Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et a condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Cette formule s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n'est plus acquis une fois pour toutes. C'est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité d'une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route et qu'il évite toute récidive.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l'examen à partir du 1er mars 2004. Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dot le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.
Quelle est la durée du délai probatoire ?
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.
Comment sont calculés les points à l'issue de la période probatoire ?
Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.
COMMENT REGAGNER DES POINTS PERDUS PENDANT LA PERIODE PROBATOIRE ?
Si vous perdez 1 ou 2 points de façon ponctuelle, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points.
Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous perdez 3, 4 ou 5 points en une seule fois, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).
Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Si vous perdez vos 6 points en une seule ou plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.
Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduite (code et conduite), à condition d'avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d'interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical).
COMMENT RECONSTITUER VOTRE CAPITAL DE POINTS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROBATOIRE ?
Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu'elle est achevée, selon deux possibilités :
- Si vous ne commettez pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l'issue de cette période ;
- Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
Haut de page